Contact élus Archive - Page 2 sur 2 - Le village de Lagorce :Le village de Lagorce

Bernard CHEVILLIAT

Maire de Lagorce
Le maire supervise l'ensemble des commissions communales et intercommunales.
Attributions :
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charge ;
- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’uranisme que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;
- Souscrire des contrats d’assurance ;
- Ester en justice ;
- Signer les marchés et les accords-cadres ;
- De toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés jusqu’à 4000€.